Les salariés de TF1 et surtout de LCI se souviendront longtemps de ce 30 juillet 2014.
Sans attendre début septembre et les réunions avec la Direction de TF1,
Voici notre positionnement : TRACT LCI 2015 08 2014
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Négociation Annuelle Obligatoire 2013/2014 : EPILOGUE ?
De surprises en surprises,
La rétroactivité assurée en janvier, vacille, tremble et recule finalement de 3 mois…
Travaillons PLUS, pour Gagner MOINS : Tract Bilan NAO 2014
Négociation Annuelle Obligatoire 2013/2014 épisode N°2
Nous sommes maintenant Fin Juin 2014,
Après de multiples sollicitations de notre syndicat par des questions des Délégués du Personnel,
La Direction est restée insensible à l’incompréhension des salariés de TF1 suite à ce gel des négociations et donc des salaires !
Voilà ce que nous communiquions alors : TRACT NAO JUIN 2014
Négociation Annuelle Obligatoire 2013/2014 épisode N°1
En ce début d’année 2014,
Les salariés de TF1 s’attendaient à de bonnes nouvelles,
Avec des bénéfices attendus, et après une année 2013 difficiles…
Mais en ce 7 janvier 2014,
Avec la première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O),
La Direction de TF1 allait en décider autrement…
Jugez-en par vous même : TRACT NAO CGT 07012014 distribué – copie
Patrick Le Lay condamné pour abus de CDD
Le 13 septembre 2013, la Cour d’appel de Versailles confirme un jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre qui avait sanctionné Monsieur Patrick Le Lay pour abus de CDD au sein de TF1.
L’infraction remonte à 2003 : l’Inspection du Travail avait établi que 5 salariés étaient déclarés en tant qu’intermittents du spectacle alors qu’ils travaillaient à longueur d’année sur des postes permanents.
En cours d’instruction, il est apparu qu’il ne s’agissait pas de cas isolés mais d’un système global de management : 40 % des collaborateurs de la chaîne, soit un millier de personnes sur 2.400 salariés, travaillaient sous contrats précaires.
C’est pourquoi le juge d’instruction a décidé de déférer Monsieur Le Lay, dirigeant de l’entreprise à l’époque des faits.
Devant le Tribunal correctionnel puis la Cour d’appel, le prévenu demandait sa relaxe en arguant de délégations de pouvoirs données à ses Cadres.
Et pour cause : si l’infraction à la législation sur les CDD n’est passible que d’une amende pénale, elle est punie d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive. La délégation de pouvoirs joue donc comme un fusible, évitant d’exposer le patron de la chaîne à un risque d’incarcération.
Pour le SNRT-CGT Audiovisuel, partie civile, la responsabilité du dirigeant devait être retenue puisque le délit résultait d’une stratégie d’entreprise. Le syndicat dénonçait les ravages sociaux provoqués par le délit, la fraude consistant à faire supporter aux organismes de prestation chômage (Assedic Spectacle, Assedic pigistes) une part du coût de la main d’œuvre TF1.
La Cour d’appel de Versailles écarte les délégations de pouvoirs proposées par Patrick Le Lay et le condamne à titre personnel.
C’est une première. Jusqu’à cette affaire, les opérateurs de l’audiovisuel, épinglés pour infraction à la législation sur les CDD, France 2 en 2000, Canal+ en 2001, M6 en 2009, avaient pu dévier la condamnation sur des dirigeants de second ou troisième rang.
Cette décision est un rappel à l’ordre et au devoir citoyen pour tous les patrons de l’audiovisuel.
Leur responsabilité personnelle est engagée quand ils font supporter aux régimes sociaux une part de la masse salariale.