« Plan Social » masqué: 347 salariés potentiellement réintégrables avec rappels de salaire…

Selon l’Inspection du Travail des Hauts de Seine, 347 salariés de TF1 et de LCI ont disparus des effectifs de l’entreprise en une seule année sans que les CE concernés ne soient valablement consultés.

L’obligation de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) n’ayant pas été respectée, ce sont désormais 347 dossiers prudhommaux susceptibles d’être présentés devant la justice avec à la clef 12 mois de salaires d’indemnité supplémentaire pour chacun (Code du Travail Art. L. 1235-11)