{"id":761,"date":"2010-10-23T18:09:50","date_gmt":"2010-10-23T17:09:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-tf1.fr\/?page_id=761"},"modified":"2019-05-21T12:14:10","modified_gmt":"2019-05-21T10:14:10","slug":"harcelement-moral","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.cgt-tf1.fr\/?page_id=761","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement Moral"},"content":{"rendered":"

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

ET SORTIR D’UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n


\n<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La question du harc\u00e8lement moral est loin d’\u00eatre simple \u00e0 r\u00e9gler m\u00eame si le Code du Travail l’interdit en punissant ses auteurs d’un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se r\u00e9gler avant cette extr\u00e9mit\u00e9.
\nUn syndicat repr\u00e9sentatif peut exercer en justice contre une entreprise sur des faits de harc\u00e8lement (Art. L. 1154-2) mais pour ce faire, on comprendra ais\u00e9ment que les salari\u00e9s concern\u00e9s doivent nous contacter directement afin de constituer un dossier p\u00e9nal. Il ne suffit pas h\u00e9las \u00e0 un syndicat de se pr\u00e9senter devant un juge en disant Monsieur X ou Madame Y est harcel\u00e9 pour gagner un proc\u00e8s…
\nLa simple constitution d’un dossier peut permettre de mettre fin \u00e0 une situation de harc\u00e8lement avant m\u00eame toute d\u00e9marche juridique.
\nMais <\/span>cette \u00e9tape est indispensable<\/span><\/span>.<\/span><\/p>\n

Le principe de harc\u00e8lement moral est caract\u00e9ris\u00e9 par l’article L.1152-1 du Code du Travail:
\n\u00ab\u00a0Aucun salari\u00e9 ne doit subir les agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral qui ont pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d’alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.\u00a0\u00bb<\/em><\/span>
\nCe qui veut dire que les agissements vexatoires ou de d\u00e9stabilisation doivent \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans le temps pour caract\u00e9riser un harc\u00e8lement moral.<\/span><\/p>\n


\n<\/span><\/p>\n

Comment faire face:<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n


\n<\/span>1. Le Journal:<\/strong><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de <\/span>consigner par \u00e9crit<\/span><\/span> toutes les petites remarques d\u00e9sobligeantes, les courriels vexatoires, les ordres contradictoires, les mises en difficult\u00e9, les altercations publiques ou non… dans un \u00ab\u00a0journal\u00a0\u00bb  qui sera tr\u00e8s utile par la suite.
\nLe simple fait d’\u00e9crire tout \u00e7a permettra au salari\u00e9 harcel\u00e9 de prendre un certain recul par rapport \u00e0 ce qu’il subit et de se rassurer par rapport \u00e0 son mal-\u00eatre au travail (il en viendra peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 attendre impatiemment la prochaine action vexatoire pour mieux rajouter une ligne dans son carnet…).
\nLa r\u00e9daction de ce \u00ab\u00a0journal\u00a0\u00bb doit \u00eatre faite comme on \u00e9crirait un journal intime dans le style qui convient le mieux \u00e0 la personne concern\u00e9e, juste pour se rappeler quoi, qui, quand, comment…
\nUn salari\u00e9 en situation de harc\u00e8lement moral a forc\u00e9ment les id\u00e9es confuses et c’est normal au vu de la situation de stress intense \u00e0 laquelle il est soumis. Ce journal aidera \u00e0 faire le tri plus tard. C’est aussi une fa\u00e7on de prendre un certain recul par rapport aux \u00e9v\u00e8nements. Le salari\u00e9 harcel\u00e9 ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 faire lire son journal \u00e0 d’autre personnes de confiance (proches, syndicalistes, avocats, Inspecteurs du Travail…) pour le rassurer sur son \u00e9tat parce qu’<\/span>il est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s difficile \u00e0 la personne harcel\u00e9 d’en \u00eatre convaincue elle-m\u00eame<\/span><\/span>.
\nAttention, <\/span>un harceleur n’agit pas forc\u00e9ment seul<\/span><\/span> ce qui peut apparaitre \u00e9vident lors de la r\u00e9daction du journal, d’o\u00f9 son importance !
\n<\/span><\/p>\n


\n<\/span>2. L’entretien:<\/strong><\/span><\/p>\n

L<\/span>a seconde chose \u00e0 faire est d’informer <\/span>oralement<\/span><\/span> un responsable hi\u00e9rarchique (Directeur ou Directeur Adjoint, RH ou non) du fait que l’on s’estime victime de harc\u00e8lement moral sans forc\u00e9ment entrer dans les d\u00e9tails ou donner de noms.
\nCet \u00e9v\u00e8nement devra \u00e9videmment \u00eatre consign\u00e9 dans le \u00ab\u00a0journal\u00a0\u00bb avec un maximum de d\u00e9tails.
\n<\/span>
\nA partir de l\u00e0, le harc\u00e8lement peut s’arr\u00eater mais \u00e7a n’est pas s\u00fbr…
\n<\/em><\/span><\/p>\n


\n<\/em><\/span>3. La lettre:<\/strong><\/span><\/p>\n

Envoyer un courrier RAR \u00e0 l’attention du PDG pour l’informer de mani\u00e8re officielle de la situation de harc\u00e8lement moral. Dans cette lettre, il faut mentionner <\/span>de mani\u00e8re factuelle et pr\u00e9cise<\/span><\/span> les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments significatifs s\u00e9lectionn\u00e9s dans le journal (Quand, Qui, Quoi) et conclure par une formule du genre : <\/span>\u00a0\u00bb Tous ces \u00e9v\u00e8nements nuisent \u00e0 ma sant\u00e9 et \u00e0 l’exercice normal de mon travail\u00a0\u00bb.<\/em><\/span>
\nCette lettre doit \u00eatre envoy\u00e9e en copie \u00e0 l’Inspection du Travail, \u00e0 la M\u00e9decine du Travail, aux Syndicats, au Pr\u00e9sident et au Secr\u00e9taire du CHSCT.<\/span><\/p>\n

A partir de l\u00e0, le harc\u00e8lement peut s’arr\u00eater mais \u00e7a n’est pas s\u00fbr…<\/em><\/span> <\/span><\/p>\n

En tout cas, le fait d’envoyer les copies donne une dimension collective aux probl\u00e8mes du salari\u00e9 et pose les bases d’une \u00e9ventuelle option juridique s\u00e9rieuse.<\/p>\n


\n<\/span>4. La proc\u00e9dure juridique (prud\u2019homale ou p\u00e9nale):<\/strong><\/span><\/p>\n

Si rien ne bouge positivement, il faut prendre rendez-vous avec un avocat <\/span>sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail<\/span><\/span> conseill\u00e9 par un syndicat  pour obtenir dommages et int\u00e9r\u00eats et mettre fin \u00e0 la situation de harc\u00e8lement par voie juridique.
\n<\/span><\/p>\n


\n<\/span>PS 1:<\/strong><\/span> L’Article L. 2313-2 du Code du Travail pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’une enqu\u00eate avec un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Personnel mais h\u00e9las, ce genre de proc\u00e9dure ne peut avoir de r\u00e9sultat constructif qu’avec une Direction bienveillante et de bonne foi, ce qui est malheureusement loin d’\u00eatre le cas le plus souvent observ\u00e9. Notamment en cas de \u00ab harc\u00e8lement moral de gestion \u00bb.<\/span><\/p>\n


\n<\/span>PS 2: <\/strong><\/span>En cas d’arr\u00eat de travail cons\u00e9cutif au harc\u00e8lement moral, Il n’est pas inutile que le m\u00e9decin traitant mentionne \u00ab\u00a0Stress post-traumatique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0syndrome d\u00e9pressif r\u00e9actionnel\u00a0\u00bb dans sa prescription d’arr\u00eat ce qui peut \u00e9ventuellement permettre de faire requalifier l’arr\u00eat maladie en AT (Accident du Travail).<\/span><\/p>\n


\n<\/span><\/p>\n

PS 3 :<\/strong><\/span> La s\u00e9curit\u00e9 sociale pourra (peut-\u00eatre…) reconna\u00eetre l’accident du travail en cas d’arr\u00eat de travail li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement particulier d\u00e9clencheur (exemple : votre chef vous humilie publiquement devant les coll\u00e8gues ou vous apostrophe violemment sur votre lieu de travail ce qui vous conduit directement chez le m\u00e9decin qui constatera un lien tr\u00e8s direct et imm\u00e9diat entre votre \u00e9tat de sant\u00e9 et l’\u00e9v\u00e8nement survenu).<\/span><\/p>\n


\n<\/span><\/p>\n

HARCELEMENT MORAL DE GESTION<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le \u00ab harc\u00e8lement moral de gestion \u00bb peut avoir \u00e9t\u00e9 mis en place par une DRH dans une strat\u00e9gie de restructuration g\u00e9n\u00e9rale au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises dans le but d’assoir un management autoritaire tout en poussant les plus faibles et les moins dociles \u00e0 partir d’eux m\u00eames et ainsi \u00e9viter la mise en place obligatoire d’un plan social trop couteux. Cette m\u00e9thode de gestion du personnel peut para\u00eetre hasardeuse et dangereuse car g\u00e9n\u00e9ratrice de stress collectif conduisant in\u00e9vitablement \u00e0 une baisse de motivation et donc de productivit\u00e9 de la majorit\u00e9 des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Pire pour l’entreprise, son image peut en \u00eatre affect\u00e9e.<\/span><\/p>\n

C’est pourtant exactement ce qui s’est pass\u00e9 \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com et semble inspirer trop de grands groupes en ces temps de \u00ab crise \u00e9conomique \u00bb.<\/span><\/p>\n

Souvent, la mise en place par une Direction d’un \u00ab observatoire du stress \u00bb ou la conclusion d’un accord sur le \u00ab mieux travailler ensemble \u00bb, la cr\u00e9ation d’une cellule d’\u00e9coute ou de soutien psychologique, la recherche d’obtention de labels bidons du type \u00ab Label Diversit\u00e9 \u00bb (AFNOR) ou figurer dans le \u00ab palmar\u00e8s\u2029 des\u2029 entreprises\u2029 o\u00f9 il\u2029 fait\u2029 bon\u2029 travailler \u00bb (Institut \u2029Great\u2029 Place \u2029to \u2029Work\u00ae) sont r\u00e9alis\u00e9s en amont et en pr\u00e9vision d’un \u00ab harc\u00e8lement moral de gestion \u00bb et devrait mettre la puce \u00e0 l’oreille des syndicats d’entreprises sur le carnage \u00e0 venir…<\/span><\/p>\n

Ces outils sont le plus souvent mis en place afin de pouvoir mesurer la pression \u00ab acceptable \u00bb avant que tous ne se d\u00e9fenestrent de leurs bureaux tout en tentant de conserver une bonne image de l’entreprise. En ce sens, il s’agit bien d’outils de pr\u00e9vention mais de pr\u00e9vention d’image et rien de plus. Ils seront \u00e9galement mis en avant par une direction d’entreprise en cas d’action juridique de la part d’un syndicat ou d’un groupe de salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le pire qui puisse arriver dans une entreprise soit que les instances repr\u00e9sentant le personnel tels que le CE ou le CHSCT soient tenus par des syndicats corrompus ce qui facilite consid\u00e9rablement la mise en place d’un \u00ab harc\u00e8lement moral de gestion \u00bb.<\/span><\/p>\n

Pour plus d’information, nous vous invitons \u00e0 consulter le site actuellement le plus s\u00e9rieux sur le sujet:<\/em><\/strong><\/p>\n

http:\/\/www.souffrance-et-travail.com\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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